CGV
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits ou réalisation d’une Prestation de service de
Traiteur par la société Md Cook auprès de ses Clients particuliers ou professionnels Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine
et entière des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce
dernier, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Md Cook Le
Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats et qu’il a au moins 18 ans révolus,
qu’il réside en France et qu’il contracte à titre professionnel.
1 - DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants débutant par une lettre majuscule auront la signification
qui leur est attribuée ci-dessous :
Le « Traiteur » Ou « MD COOK »
« La ou les Prestation(s) » : Ce terme désigne l’ensemble des Prestations de Traiteurs fournies par la société Md COOK
Le ou les « Client(s) » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, désirant faire l’acquisition des
Prestations fournies par Md Cook à titre professionnels
LE CONTRAT
L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de
prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, le Client s’engage à fournir a MD Cook Traiteur, les informations
nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services
et prestations sollicitées par ailleurs.
Le devis établi par MD COOK Traiteur constitue les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales.
Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de paris. La constitution du
contrat est formalisée par l’acceptation écrite par le Client donneur d’ordre, en premier lieu, de la dernière version du devis émis
par MD Cook Traiteur, en deuxième lieu, des présentes conditions générales.
La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la
réception de sa confirmation.
2. LE DEVIS
L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la
date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la
manifestation. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptible d’ajustement suite au
repérage du lieu de l’évènement : étage, distance, puissance électrique, équipement de l’office, parking, gestion des déchets, protection des
sols, vaisselle imposée par le lieu. Cette liste est non exhaustive.
Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période de 3 mois.
3 /REPAS Dégustation /mariage
Afin que le client valide l’offre commerciale, un test de dégustation de 3 personnes au maximum pourra être réalisé par
MD Cook . Le client s’engage à respecter les conditions suivantes : Le coût unitaire de ces repas est de 40.00€TTC et
doit être réglé sur place le jour même. Ce montant ne sera pas remboursé si Md Cook n’est pas choisi pour
l’organisation de cette réception, et sera considéré comme un acompte dans le cas contraire. Pour les mariages dont le
nombre est inférieur ou égal à 80 personnes, les repas dégustations sont payants. Le repas du ou de la Wedding planner sera
offert. Les repas dégustation auront lieu dans nos locaux du lundi au vendredi à
l’heure du déjeuner ou en après midi. Vous dégusterez 2 mises en bouche ou entrées, 2 plats et 2 desserts
au choix.
GESTION DES BOISSONS
4-1 BOISSONS FOURNIES PAR LE CLIENT
Dans le cas où, avec l’accord du prestataire, le client fournirait les boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées
obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de
transport.
4-2 DROIT DE GESTION DES BOISSONS DU CLIENT
Le tarif est de 1,70€ TTC par personne.
4-3 GESTION DES BOUTEILLES VIDES
Dans le cas où une benne à verre ne serait pas mise à disposition sur le lieu de réception et dans le cas d’une reprise de ces
bouteilles vides par nos soins, un forfait comprenant la remise en carton, le transport, le déchargement et le tri dans nos
locaux de ces bouteilles sera appliqué :
- 0 à 50 bouteilles : 55€TTC
- 50 à 100 bouteilles : 100€TTC
- 200 bouteilles et + 200€TTC
5/ NOMBRE DE PERSONNE
Le devis initialement établi par MD COOK Traiteur et accepté par le Client a été spécifiquement établi pour un nombre de
participants à l’événement commandé par le Client. Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de
participants doit nous parvenir 4 jours ouvrés avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite du
Traiteur. Une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le même Client donneur
d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 4 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les
repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même quantité.
6 /Responsabilité du Client : Le Client reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et
autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation, l’ouverture au public et le déroulement de sa manifestation. Le Client sera seul responsable des perturbations du service de Md Cook Traiteur dans le cadre de changement
d’horaire lors du déroulement de l’événement.
Le Client s’engage à prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurances pour couvrir tous les risques de toutes
natures inhérents à l’événement, objet de la commande, et susceptibles de sécuriser les biens des personnes. Les frais de remise
en état des lieux de réception sont pris en charge par le Client. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera
recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, dégradation, disparition, casse du matériel mise à la disposition
des Clients n’étant pas inclus dans le tarif du Traiteur, seront facturés à leurs prix de remplacement.
Le Client organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’événement, objet de la commande, il fera son
affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux ou la manifestation doit se dérouler, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité ne pourra être recherchée de ces chefs.
7/ REPORT
En cas de report de date de la prestation commandée, pour quelques raisons que ce soit y compris en cas de force majeure,
l’acompte versé restera acquis a MD Cook Traiteur et ne donnera lieu à aucune répétition. Dans l’hypothèse ou l’événement
commandé ne pourrait se tenir à la date convenue, un avoir correspondant au montant de l’acompte versé serait adressé au
Client, valable sur une durée de 12 mois suivant son émission. Passé ce délai, la manifestation sera considérée comme
définitivement annulé et les sommes versées resteront acquises au Traiteur. Un complément d’acompte pourra, le cas échéant,
être réclamé en cas de révision non seulement de la date, du lieu mais également de la composition de la commande, en pareil
cas, un avenant au contrat sera établi, le Traiteur se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer au Client
les frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires.
8. GESTION DES DECHETS
- Des bennes de tri sélectifs doivent être mises à disposition du prestataire sur le lieu de réception.
- Dans le cas où le prestataire devrait, avec son accord, gérer les déchets du client ou d’autres prestataires,
celui-ci se verrait dans l’obligation de facturer des frais de gestion supplémentaires.
ARTICLE 13: PERSONNEL DE SERVICE
13.1 – Les prix tels que fixés dans les conditions particulières du présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à la disposition du personnel de service pendant une vacation telle que définie dans le devis .
13.2 – Cette vacation comprend la mise en place et le service.
13.3 – Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées en sus, sur la base des tarifs en vigueur, par heure et par serveur.
13.4 – Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon les contraintes d’exploitation du site.
9/ Acomptes de réservation : Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 100 % du montant du devis
total TTC soit 40% ainsi qu’une caution couvrant les éventuels frais supplémentaires. Echéancier :
Acompte à verser obligatoirement : 40% du montant global TTC 2 mois avant la réception.
LE SOLDE DE LA FACTURE EST À RÉGLER IMPÉRATIVEMENT 48 HEURES MINIMUM AVANT LA RÉCEPTION AVEC LE
VERSEMENT D’UN CHÈQUE DE CAUTION DE 500 € EN CAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES LORS DE LA RÉCEPTION (HEURES
SUPPLÉMENTAIRES, CASSE OU MANQUE DE MATÉRIEL). IL VOUS SERA RESTITUÉ LE CAS ÉCHÉANT.
10/ Allergene
Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement
incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos
produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré
toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.
11/ Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique à température
réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les produits contenant
des produits de la mer crus). Le produit doit être consommé dans les 24h après la livraison, dans des conditions
optimales de conservation.
12/ Facturation
La facture sera adressée dans les 72 heures après l’événement intégrant les consommations supplémentaires de boissons, les
possibles heures supplémentaires de service et la perte et casse de la vaisselle, du nappage et du matériel mis à votre disposition
par MD cook Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif applicable lors de l’établissement du devis, ils
s’entendent HT, sous réserve du taux en vigueur lors de la réception. Compte tenu de la nature des produits que nous
commercialisons en circuit court ou assujettis à des hausses de prix du marché (produits frais, alimentaires et périssables) nos
tarifs sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans préavis. Dans le cas d’un changement de législation, les tarifs seront
automatiquement réajustés, par exemple, en cas de variation de taux ou taxes et feront l’objet de la révision de notre devis.
Toute rétrocommission pour les sites de réception ou agences événementielles sera facturée au Client.
Nos tarifs intègrent la mise à disposition par les sites de réception des offices, des flux et du dispositif de réception de notre
matériel ainsi que la mise en avant de notre savoir-faire du fait de notre référencement. Toute rétrocommission ne pourra être
pris en compte à partir de la signature du contrat par le donneur d’ordre.
13/ Conditions de paiements
Le solde du prix TTC est réglable à réception de facture. Les instructions particulières de facturation devront être communiquées
au moment du passage de la commande. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou
de réédition (duplicata) doit être demandée dans les 24 heures suivant la réception de la facture. Le taux de pénalités exigible en
cas de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt légal appliqué par la banque centrale européenne majoré de 7 points et une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40€ sera due de plein droit et sans notification préalable. Nous
nous réservons le droit de demander au Client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement dépassaient ce
montant. Toute facture présentée à la livraison sans accompte doit être payée comptant, sauf accord écrit préalable à défaut, nous
nous réservons le droit de rapporter la marchandise en nos locaux. Conformément aux dispositions de l’article L 4431 du code du
commerce, le délai de règlement de nos factures ne peut excéder 30 jours après la fin de la décade de la livraison ou à date de facture, par virement ou par chèque bancaire. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Mr Dorol Manfield .
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.